Conditions générales de vente – SARL AMBIANCE MOTO 63
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site internet d’Ambiance Moto par :
SARL AMBIANCE MOTO 63
SIRET : 438 906 034 00022
RCS Clermont-Ferrand : 438 906 034
Capital social : 127 500 €
TVA intracommunautaire : FR53 438 906 034
Siège social : Zone d’Activité Sortie 14 – Route de Saint-Germain, 63500 Issoire – France
E-mail : contact@ambiancemoto.com
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Ambiance Moto auprès des consommateurs ainsi que, lorsque cela est applicable, des clients professionnels.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Ambiance Moto apporte le plus grand soin à la description des produits, à leurs références et à leurs compatibilités. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu’elles ne permettent pas de restituer parfaitement les caractéristiques du produit.
Avant toute commande, il appartient au client de vérifier que la pièce choisie est compatible avec son véhicule. En cas de doute, le client est invité à contacter Ambiance Moto avant de passer commande.
Article 3 – Prix
Les prix destinés aux consommateurs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons en France proposées actuellement sur la boutique, les frais de livraison sont de 15 € TTC par commande. Le retrait au magasin Ambiance Moto est gratuit.
Ambiance Moto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation de la commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Ambiance Moto se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité du produit, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes effectuées sur le site est réalisé par carte bancaire par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée Systempay – Banque Populaire.
Les informations bancaires saisies lors du paiement sont traitées directement par la plateforme de paiement sécurisée et ne sont pas communiquées à Ambiance Moto.
La commande n’est considérée comme payée qu’après confirmation de l’acceptation du paiement.
Article 6 – Livraison et retrait au magasin
Les produits peuvent être expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande ou retirés directement au magasin Ambiance Moto lorsque cette possibilité est proposée.
Le retrait au magasin est gratuit.
Pour les livraisons en France proposées actuellement sur la boutique, les frais de livraison sont de 15 € TTC par commande.
Le délai de livraison applicable est indiqué au client avant la validation de sa commande. À défaut d’indication d’un délai particulier, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas de dommage apparent lié au transport, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer rapidement Ambiance Moto.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Ambiance Moto de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, par une déclaration claire envoyée à :
SARL AMBIANCE MOTO 63
Zone d’Activité Sortie 14 – Route de Saint-Germain
63500 Issoire – France
E-mail : contact@ambiancemoto.com
Après avoir informé Ambiance Moto de sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. Le client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, notamment les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Article 8 – Remboursement
En cas de rétractation valable, Ambiance Moto rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la réglementation.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Ambiance Moto est informée de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, Ambiance Moto peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus par SARL AMBIANCE MOTO 63 bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale du fabricant.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande et sans frais pour le consommateur.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou dans les autres cas prévus par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité ne couvre notamment pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une cause étrangère au produit.
Garantie légale contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour exercer cette garantie.
Dans les conditions prévues par la loi, l’acheteur peut choisir de restituer le produit et obtenir le remboursement du prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
Article 10 – Montage et compatibilité des pièces
Le client doit vérifier, avant la commande et le montage, que la pièce commandée correspond au véhicule auquel elle est destinée.
Lorsque cela est nécessaire, il appartient au client de vérifier la référence de la pièce ainsi que la marque, le modèle, la cylindrée, l’année et, le cas échéant, le numéro de série du véhicule.
Ambiance Moto recommande que les pièces nécessitant des connaissances techniques particulières soient montées par un professionnel qualifié.
Ambiance Moto ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un montage incorrect, d’une mauvaise utilisation, d’une modification de la pièce ou d’une utilisation non conforme à sa destination, sans préjudice des garanties légales applicables.
Article 11 – Responsabilité
Ambiance Moto ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect, d’une modification ou d’une utilisation du produit non conforme à sa destination.
Il appartient au client de respecter les instructions du fabricant et, lorsque le montage nécessite des compétences techniques particulières, de faire appel à un professionnel qualifié.
Ces dispositions ne limitent pas les droits du consommateur résultant des garanties légales applicables.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées par SARL AMBIANCE MOTO 63 pour assurer notamment la gestion des commandes, des paiements, de la facturation, de la livraison et du service après-vente.
Les données nécessaires à l’exécution de la commande peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans son traitement, notamment aux prestataires de paiement et de livraison.
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits concernant ses données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter :
SARL AMBIANCE MOTO 63
E-mail : contact@ambiancemoto.com
Des informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles peuvent être consultées dans la politique de confidentialité du site.
Article 13 – Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter préalablement Ambiance Moto afin de rechercher une solution amiable :
SARL AMBIANCE MOTO 63
Zone d’Activité Sortie 14 – Route de Saint-Germain
63500 Issoire – France
E-mail : contact@ambiancemoto.com
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Ambiance Moto lorsqu’un litige n’a pas pu être résolu directement avec l’entreprise.
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées ici après confirmation de l’organisme de médiation auquel SARL AMBIANCE MOTO 63 adhère.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
SARL AMBIANCE MOTO 63
Zone d’Activité Sortie 14 – Route de Saint-Germain
63500 Issoire – France
E-mail : contact@ambiancemoto.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) commandé(s) : ……………………………………………………
Numéro de commande : ……………………………………………………
Commandé le : ……………………………………………………
Reçu le : ……………………………………………………
Nom du consommateur : ……………………………………………………
Adresse du consommateur : ……………………………………………………
Date : ……………………………………………………
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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